Législation & financement
Financement, aides et nouveautés
Soyez aux aguets concernant le foncier ! Plusieurs dispositions viennent d’être adoptées pour faciliter l’achat d’un logement et les travaux.
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Les articles pratiques et réglementaires des archives.
Législation & financement
Soyez aux aguets concernant le foncier ! Plusieurs dispositions viennent d’être adoptées pour faciliter l’achat d’un logement et les travaux.
Législation & financement
Actuellement, 56% des ménages français sont propriétaires de leur résidence pricipale, la moyenne européenne s'élève à 75%. Les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses mesures fiscales afin d'aider ces ménages…
Législation & financement
Construire, rénover, louer, acquérir un logement… autant d’actes soumis à une législation et à un système de financement répondant à des conditions précises en France. Heureusement, il existe tout un système d’aides…
Législation & financement
Un permis de construire est nécessaire lorsqu'on veut, bien sûr, bâtir une maison, mais également si l'on envisage de réaliser certains travaux sur une construction existante. C'est le Code de l'urbanisme qui…