Les rubriques
Les articles pratiques et réglementaires des archives.
Législation & financement
Mis en place en 2006, le Diagnostic de Performance Energétique vient d'être profondément remanié, afin de mieux répondre aux défis climatiques actuels. Le nouveau DPE entré en vigueur le 1er juillet 2021…
Législation & financement
Grâce à la mobilisation des sénateurs, les travaux réalisés sur les fenêtres demeurent finalement éligibles au Crédit d'Impôt sur la Transition Energétique (CITE). A noter : la mesure ne concerne que le…
Législation & financement
Promulguée le 23 novembre 2018 la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN a largement rebattu les cartes de l'habitat. Porteuses de nombreuses réformes, elle légifère…
Législation & financement
L'année 2018 est marquée par de nombreuses réformes sur le secteur de l'immobilier. Si la suppression de la taxe d'habitation demeure la plus emblématique, d'autres évolutions devraient impacter les projets à venir.
Législation & financement
Le label RGE (Reconnu garant de l'environnement) est obligatoire depuis le 1er septembre 2014 pour tous les particuliers qui sollicitent des aides financières afin de réaliser des travaux d'économie d'énergie sur un…
Législation & financement
Au gré des événements de la vie, notre habitat est en perpétuel mouvement. Si les projets se succèdent, certains travaux d'aménagement, plus lourds, sont soumis à un cadre réglementaire strict. C'est le…
Législation & financement
La RT 2012 va favoriser la construction d'habitats à la conception climatique s'inspirant des techniques anciennes de construction. crédit photo : Roland Gallart
Législation & financement
Appliquée depuis octobre 2011 sur certains bâtiments du tertiaire, la nouvelle Réglementation Thermique entrera en vigueur sur les bâtiments neufs à usage d'habitation à compter du 1er janvier 2013. Tout permis de…
Législation & financement
En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes ce qui porte le nombre total de sinistres à 250 000 par an. Face à ce constat alarmant, le législateur a récemment…
Législation & financement
Ce dispositif dédié à la rénovation énergétique a pour objectif de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. A hauteur de 30 000 € maximum, l'éco-prêt…
Législation & financement
Issu d’une convention entre les pouvoirs publics et le 1% logement, le Pass-Foncier® offre aux foyers à revenus modestes une nouvelle opportunité de devenir propriétaires. Il s'appuie sur une synergie gagnante entre…
Législation & financement
Après la perte d’un être cher, il faut rapidement se plonger dans un parcours administratif et financier pour régler la transmission du patrimoine d’un défunt. À ce sujet, soyez attentifs aux nouvelles…