Travailler dans l'habitat

Recourir à un architecte ou à un maître d'œuvre : mode d'emploi En cas de projet de construction ou de rénovation, le recours aux professionnels s'impose souvent de par la technicité de l'ouvrage projeté ou tout simplement pour des raisons réglementaires. Architecte ou maître d'œuvre, Couleur Lauragais se penche sur ce qui différencie ces professionnels de l'habitat.

Architecte et maître d'œuvre sont investis d'un devoir de conseil quant à la faisabilité du projet qui leur est soumis et au choix des matériaux envisagés. Crédit photo : Pixabay© borevina

Architecte vs maître d'œuvre : quelles différences ?
Tout d'abord et à l'inverse du maître d'œuvre, l'architecte est diplômé d'une école d'architecture au titre de cinq années d'études et de la validation d'un Diplôme d'Etat d'architecte (DEA). Jusqu'en 2007, cette spécificité était mise en avant le sigle DPLG signifiant « Diplômé Par Le Gouvernement ». A l'issue de ce titre, l'architecte diplômé doit encore suivre pendant un an la formation « Habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP) » afin de pouvoir exercer en libéral et s'inscrire à l'Ordre des architectes. Le maître d'œuvre n'a de son côté pas suivi de cursus diplômant spécifique et tire souvent ses compétences d'une expérience de terrain. En termes de missions, l'architecte est habilité à gérer l'ensemble du projet, de la conception au suivi des travaux jusqu'à la livraison du chantier et la levée des réserves correspondant à l'étape finale attestant de la conformité de l'ouvrage à ce qui avait été défini. Compte-tenu de sa formation, l'architecte a une valeur ajoutée créative et conceptuelle, il peut d'ailleurs n'intervenir qu'en phase de conception de projet, la maîtrise d'œuvre étant alors assurée par le maître d'ouvrage lui-même ou par un maître d'œuvre. De son côté, le maître d'œuvre peut concevoir des plans mais a plus souvent pour mission de planifier les travaux, de diriger la construction et de s'assurer comme l'architecte de la bonne livraison de l'ouvrage. En résumé, l'architecte est de fait un maître d'œuvre alors qu'un maître d'œuvre n'est pas forcément un architecte. Chacun d'eux est investi d'un devoir de conseil vis-à-vis de leurs clients, notamment pour ce qui est des contraintes techniques de l'ouvrage, des avantages et inconvénients des choix architecturaux ou encore des matériaux souhaités. En terme de rémunération, là encore, on note des différences. L'architecte facture à ses clients des honoraires d'architecture qui correspondent à un pourcentage du coût de la construction. Ce pourcentage dépend du projet de construction, de l'étendue et de la complexité de ses missions ou encore de la renommée du professionnel. A noter : l'architecte peut également être rémunéré au forfait établi sur la base du temps que l'architecte prévoit de consacrer au chantier. Dans les faits, le coût global de ses honoraires est compensé par les économies qu'il permet au maître d'ouvrage de réaliser : grâce à la mise en concurrence des entreprises, les économies d'énergie issues de ses préconisations ou la mise en place de solutions techniques innovantes. En principe, le maître d'œuvre facture quant à lui un premier pourcentage correspondant à la gestion et à la planification du chantier puis un autre portant sur le suivi du chantier.

Extraits du Code de déontogie des architectes
L'architecte est soumis à un Code de déontologie très strict qui l'oblige moralement envers ses clients et garantit son intégrité et sa transparence.
Article 3
« L'architecte doit faire preuve d'objectivité et d'équité lorsqu'il est amené à donner son avis sur la proposition d'un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant un maître d'ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur. »
Article 9
« L'architecte doit éviter les situations où il est juge et partie. Sous réserve des dispositions statutaires existantes, lorsqu'il s'y trouve soumis, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'œuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise. »
Article 12
« L'architecte doit assumer ses missions en toute intégrité et clarté et éviter toute situation ou attitude incompatibles avec ses obligations professionnelles ou susceptibles de jeter un doute sur cette intégrité et de discréditer la profession. »

Recours à un architecte : ce que dit la loi
Depuis le 1er mars 2017, le recours à un architecte est obligatoire pour faire construire, rénover ou agrandir un bâtiment dont la surface plancher est supérieure à 150 m² contre 170m2 précédemment. Pour rappel, cette surface correspond aux surfaces closes et couvertes après déduction de l'épaisseur des murs et des surfaces d'une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m. Sur le site www.service-public.fr, l'Etat renseigne qui plus est, à partir du code postal du projet de construction, les contacts des organismes habilités à donner toutes les informations utiles en la matière (Mairie, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).

Le contrat d'architecte
Un contrat exclusivement conclu par un architecte – Dans ce type de contrat, le terme « architecte » désigne exclusivement un architecte, un agréé en architecture ou une société d'architecture, inscrit au tableau de l'Ordre des architectes.
• Les textes de référence – Le contrat s'impose aux architectes afin de définir le cadre de leur accompagnement. Un certain nombre de dispositions est prévu dans le Code de déontologie des architectes. Par exemple l'article 11 précise que « Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération. » Outre ces dispositions, le contrat est également soumis à un ensemble de textes réglementaires, notamment la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction ou encore les articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• Les principales clauses - Il peut porter sur la conception seule et/ou l'exécution et la maîtrise d'œuvre du chantier et précise les différentes parties, maître d'ouvrage et architecte ainsi que l'opération envisagée, l'enveloppe financière, les droits et obligations de chacun. Les missions de l'architecte sont détaillées ainsi que les modalités de sa rémunération. Le maître d'ouvrage s'engage à fournir à l'architecte tous les documents, notamment juridiques, utiles par exemple les titres de propriété, servitudes, certificats d'urbanisme, règlements de copropriété ou de lotissement etc. Son approbation est requise sur tous les documents de travail produits par l'architecte, notamment les plans. Le contrat définit aussi le montant définitif des travaux en fin d'opération et le délai d'exécution souhaité. Puis il précise les missions et obligations de l'architecte, notamment celle de délivrer à son client les informations juridiques et techniques telles que les réglementations d'urbanisme ou contraintes du sol pouvant avoir une conséquence sur le projet initial. Selon les missions qui lui sont confiées, le contrat précise les modalités d'élaboration du projet architectural, de direction des travaux, de suivi de chantier et de réception de l'ouvrage.

• Les assurances - Chacune des parties doit souscrire une assurance spécifique. Concernant le maître d'ouvrage, il s'agit d'une assurance dommages à l'ouvrage qui permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, et ce sans attendre qu'intervienne une décision de justice. Pour rappel, les dommages concernés par la garantie décennale sont ceux qui « compromettent la solidité de la construction (effondrement d'une toiture, fissures importantes dans le mur, affaissement du plancher…), la rendent inhabitable, nuisent gravement à son occupation normale ou mettent en danger la sécurité des occupants (infiltrations d'eau à l'intérieur du logement, ruptures de canalisation, insuffisance du chauffage…) ». L'article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture impose à « toute personne inscrite au tableau dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu'elle accomplit à titre professionnel (ou des actes de ses salariés) d'être couverte par une assurance ». Cette obligation s'impose aux architectes exerçant à titre libéral, les architectes associés de sociétés d'architecture et les sociétés d'architecture, cette attestation d'assurance devant obligatoirement être jointe au contrat.

Le contrat de maîtrise d'oeuvre
Il peut être potentiellement conclu avec un architecte ou un maître d'œuvre n'ayant pas le titre d'architecte et peut porter sur l'établissement de plans, l'élaboration de documents techniques, la coordination de travaux ou l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les relations avec les entreprises. Il s'agit d'un «contrat de service» qui peut aussi être appelé «contrat de louage d'ouvrage» ou «contrat d'entreprise». A l'inverse du contrat d'architecte, le contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas spécifiquement réglementé. Outre les missions du maître d'œuvre, il précise comme le contrat d'architecte, les honoraires, les délais d'exécution et atteste des contrats d'assurances.

Isabelle Barèges