Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Les Certificats d'économies d'énergie, en quelques mots
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL ...) à encourager les travaux d'économies d'énergie notamment auprès des particuliers et des syndicats de copropriété. Les fournisseurs d'énergie ont des objectifs d'économie à respecter par période de trois ans, actuellement 2018-2020. S'ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics. Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d'énergie accordent des aides financières (prime, bon d'achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention...) ou techniques (diagnostic du logement,...).

Qui peut bénéficier des CEE ?
Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires ou les occupants à titre gratuit qui envisagent de faire des travaux d'économies d'énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire) peuvent bénéficier d'une aide des fournisseurs et distributeurs d'énergie.

Les particuliers ne peuvent bénéficier que d'une seule aide CEE par opération réalisée
Par exemple, si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage par un système plus performant, vous ne pouvez pas valoriser ces travaux auprès de deux fournisseurs d'énergie différents. Par contre, vous avez tout à fait la possibilité de demander une prime CEE pour l'isolation des combles, une autre pour les planchers bas et encore une autre pour le changement de chaudière. L'ensemble des travaux éligibles au dispositif CEE se trouve sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

L'opération « Coup de pouce économies d'énergie » reconduite jusqu'en 2020
Depuis le début de l'année 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif CEE et d'aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer leurs factures de chauffage. Les montants de primes attribués sont cependant différenciés en fonction des niveaux de ressources (plafonds disponibles sur le site de l'Anah). Ce dispositif, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, est essentiellement centré sur deux types de travaux :
- le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu'à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement de logements collectifs à un réseau de chaleur) ou par une chaudière gaz à très haute performance énergétique ;
- l'isolation des combles (perdus ou sous rampants) et des plafonds de garages ou caves donnant sur une pièce habitée, ou encore l'isolation des planchers bas (construction sur vide-sanitaire accessible).
Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n'êtes pas obligé de choisir votre actuel fournisseur d'énergie. Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels RGE. Pour toute question, contactez un conseiller FAIRE (faire.fr) et dans tous les cas, faites votre demande avant de signer le devis et de réaliser les travaux.

CAUE de l'Aude
Maison de l'Architecture et de l'Environnement
28 avenue Claude Bernard 11000 Carcassonne
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