Energie - Chauffage
Prise en charge par l'entreprise réalisant des travaux - Si vous faites réaliser vos travaux par des professionnels, c'est l'entreprise qui se charge de l'évacuation des déchets amiantés. L'entreprise vous facture la prestation (transport, élimination) et est dans l'obligation de vous remettre un bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l'amiante. Ce bordereau est garant de la traçabilité et de la bonne élimination de ces déchets, puisqu'il doit être signé par l'ensemble des acteurs, du détenteur à l'éliminateur final. En auto-rénovation, quelques conseils pour vous protéger - Si vous entreprenez vous même des travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, vous serez responsable des éventuelles conséquences pour vous et votre voisinage ! Pour manipuler les déchets amiantés, évitez toute action qui pourrait libérer des fibres (casser, scier, percer, brosser, frotter), mouillez les déchets de façon à minimiser l'émission de fibres et protégez-vous avec des gants, des lunettes et un masque respiratoire à usage unique. Enfin emballez vos déchets amiantés de façon aussi étanche que possible en apposant de manière visible la mention « Amiante ». Pour transporter de petites quantités de déchets vers une installation autorisée, vous n'êtes pas soumis au bordereau de suivi de déchets dangereux, mais vous devez tout de même palettiser, filmer et identifier les déchets. Par contre, pour transporter des déchets d'amiante non liés à des matériaux inertes ou ayant perdu leur intégrité, vous devrez faire appel à des entreprises spécialisées pour le retrait, le conditionnement, le transport et l'élimination. Adressez-vous à votre commune ou collectivité pour connaitre quelles déchèteries ou installations de stockage prennent en charge vos déchets amiantés près de chez vous. Les obligations en cas de vente ou de démolition - En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il existe des obligations réglementaires à respecter, notamment un diagnostic à réaliser, précisé sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires. Il en va de même pour les propriétaires de bâtiment en cas de démolition. CAUE de l'Aude
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