Législation
RT 2012 : quels changements pour les bâtiments neufs à usage d'habitation ? Appliquée depuis octobre 2011 sur certains bâtiments du tertiaire, la nouvelle Réglementation Thermique entrera en vigueur sur les bâtiments neufs à usage d'habitation à compter du 1er janvier 2013. Tout permis de construire déposé après cette date devra obligatoirement être accompagné d'une attestation de prise en compte de la RT 2012 fournie par le maître d'œuvre ou l'architecte, puis d'une seconde attestation établie par un organisme de contrôle au moment de l'achèvement des travaux. Elle comporte quelques modifications d'importance. |
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| La RT 2012 s'inscrit pleinement dans une démarche rigoureuse d'économies d'énergies. Outre la création du coefficient de Besoin bioclimatique (Bbio), le recours aux énergies renouvelables est largement encouragé. |
- Consommation maximale d'énergie : nouveau seuil de 50kWhep/m2 (1)
La consommation maximale d'énergie des bâtiments neufs à usage d'habitation est dé-sormais limitée à 50kWhep/m2, un seuil qui sera modulé en fonction de différents facteurs, dont la localisation géographique du bien, son altitude ... Cette valeur correspond à la consommation moyenne d'un Bâtiment Basse Consom-mation (BBC). Dans le cas où le projet intègre des énergies renouvelables, la production d'électricité pourra être déduite du seuil de consommation maximale d'énergie dans la limite de 12 kWh/(m2.an).
- Adieu l'Ubat, place au Bbio
L'Ubat, coefficient sur l'isolation thermique disparaît au profit du Besoin bioclimatique (Bbio). Ce nouveau coefficient qui se veut plus global assure une meilleure prise en compte de la conception bioclimatique et évalue la qualité de l'habitation et de l'isolation eu égard à son enveloppe (isolation, apports solaires et lumineux, étanchéité à l'air, etc.), sa structure (inertie), et son organisation interne (agencement des pièces et lumière na-turelle).
- Recours aux énergies renouvelables
En maison individuelle, la nouvelle réglementation rend obligatoire d'avoir recours, au choix, à la production d'eau chaude sanitaire à partir d'un système de production solaire thermique ou au raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération. A défaut et sauf installation d'équipements désignés par la RT 2012, le maître d'ouvrage devra démontrer que la contribution des énergies renouvelables est supérieure ou égale à 5kWhEP/ m2 par an.
Isabelle Barèges
(1) Unité de mesure de la consommation d'énergie primaire par unité de surface et par an servant à mesurer la performance énergétique d'un bâtiment.
