Les maisons du Lauragais

Les clés d'une rénovation réussie Aménager des combles, refaire sa cuisine, opter pour des isolants écolos, réaliser une mise aux normes … les chantiers de rénovation sont nombreux, et les raisons qui poussent les particuliers à se lancer, multiples. Parce qu’il s’agit de travaux plus ou moins lourds, il convient d’être méthodique et d’établir avec les professionnels de l’habitat un programme rigoureux. Attention, ce recours n’exonère pas le particulier des possibles formalités administratives à accomplir, en revanche, il pourra s’avèrer indispensable à l’obtention de certaines aides à la rénovation.

Du sol au plafond : quand et pourquoi rénover ?
Réhabiliter un bien de famille, rénover un appartement, réaménager son intérieur, lancer une éco-rénovation, les opportunités de travaux de rénovation ne manquent pas. Ils s’engagent d’abord pour optimiser son habitation principale, il s’agit alors d’améliorer son confort de vie, d’adapter l’habitation à de nouveaux besoins, de renouveler des pièces un peu datées ou tout simplement se faire plaisir. Les données variables de ces travaux sont leur durée et leur coût. Moderniser sa salle de bains ou changer le look de sa cuisine s’appréhendent plutôt sur le moyen terme. Alors que la modification de l’agencement de la maison (démolition, édification de cloisons, surélévation..) implique des travaux plus lourds, nécessitant de repenser l‘espace global de l’habitation. La rénovation peut également avoir pour objectif d’entretenir ou de réhabiliter un patrimoine en vue de le faire fructifier. Il peut s’agir de la restauration d’une vieille bâtisse ou de la rénovation d’un appartement avant revente ou mise en location. Enfin, elle peut consister à aménager une future maison d’habitation à partir d’une vieille charpente et de quatre murs !

Les professionnels de la rénovation
En fonction de l’ampleur des travaux projetés, elle peut nécessiter l’intervention de tous les corps de métier du bâtiment. Entreprise de rénovation, architecte, artisans (maçon, carreleur, peintre, plombier, électricien, artisans du bois…), tous sont à un moment donné indispensables à la définition ou à la mise en œuvre d’un projet de rénovation réussi. Rappelons que le recours à un architecte est même obligatoire dès lors que le projet porte une surface de plus de 170 m2. On compare souvent une rénovation complète à un écheveau ! Rénover un bâtiment aura immanquablement des conséquences sur beaucoup d’autres. Pour l’anticiper et rester serein, il convient de s’entourer des professionnels qui comptent, au nombre de leurs compétences, la maîtrise de l’ensemble de ces paramètres.

Boîte à idées des projets de rénovation
Pour ceux qui souhaitent améliorer leur habitation principale sans savoir par quel bout commencer, voici une liste de travaux qui changent la vie !

Les travaux d’agrandissement
- Surélever l’habitation
- Aménager des combles ou un sous-sol
- Construire une véranda
- Création d’un garage
- Créer une terrasse non couverte
- Abattre une cloison

Les travaux de modernisation
- Changer son installation électrique
- S’équiper d’un chauffage central
- Rénover la toiture
- Equiper sa cheminée d’un insert

Les travaux de confort ou de décoration
- Renouveler la robinetterie de sa salle de bains
- Repeindre une cage d’escalier
- Créer une cuisine américaine
- Changer ses carrelages
- Aménager une chambre d’enfant
- Installer des fenêtres de toit
- Changer le look de sa cuisine

Les travaux d’éco-rénovation
- S’équiper de panneaux photovoltaïques
- Mettre au vert son isolation thermique
- Créer un bassin naturel

Quelles autorisations administratives solliciter ?
En fonction de la nature et du volume des travaux, le propriétaire doit solliciter l’autorisation de l’administration qui va vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme. Outre le permis de construire et la déclaration de travaux dont les règles fondamentales sont rappelées ci-dessous, le propriétaire peut être tenu de demander, dans certains cas, un permis de construire modificatif (modifications mineures du permis initial), un permis d’aménager (travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol) ou un permis de démolir (démolition partielle ou totale d'un bâtiment).
Le permis de construire
Il est nécessaire dès lors que les travaux ont pour objectif de créer une surface supérieure à 20 m2, de modifier l’aspect extérieur du bâtiment, en cas de surélévation par exemple ou de changement de destination d’un immeuble. La demande comprend un formulaire administratif (Cerfa 13406*01 ou Cerfa 13409*01), une copie du cadastre, un plan de masse et le plan des façades, un dossier paysager incluant une photo du terrain, une coupe, un croquis destiné à décrire l’impact visuel du projet. Le dossier est déposé en mairie par le propriétaire puis instruit par la mairie, la Direction Départementale de l’Equi-pement ou la Préfecture. La mairie délivre un récépissé qui va préciser la date à partir de laquelle l’absence de réponse des autorités administratives vaut acceptation tacite des travaux. Le délai d’instruction moyen du permis est de deux mois et les travaux doivent commencer dans les deux ans qui suivent son obtention.

Le permis de construire est nécessaire dans le cadre de nombreuses opérations de rénovation. Le délai d’instruction moyen est de deux mois à partir du dépôt du dossier en mairie (Cerfa 13406*01 ou Cerfa 13409*01)

La déclaration de travaux
Elle vise les travaux de moindre importance : la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment de plus de 2m2 et de moins de 20m2, une transformation de plus de 10 m2, certaines modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment et certains changements de destination comme transformation d'un local commercial en local d'habitation. Le dépôt de la demande se fait également à la mairie sur la base d’un formulaire administratif (Cerfa 13404*01) et de pièces annexes, elle est réputée acceptée en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, les travaux doivent être réalisés dans les trois ans.

Les aides ou prêts à la rénovation
Il existe un éventail assez large d’aides disponibles. Certaines sont généralistes, d’autres très spécifiques et soumises à des plafonds de revenus. L’actualité réglementaire étant relativement dense dans ce domaine, il est conseillé de solliciter une information actualisée auprès des professionnels ou de consulter le site du Ministère du logement.
Taux de TVA à 5,5% 
Sauf décision inverse du gouvernement, les particuliers pourront bénéficier d’un taux de TVA réduit jusqu’au 31 décembre 20111. Il s’applique exclusivement aux travaux portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans.

Les prêts bancaires
Le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL)
Ils associent tous les deux une phase d’épargne obligatoire rémunérée de 18 mois pour le CEL et de
48 mois pour le PEL et une phase de crédit. Le montant maximum d’épargne est de 15 300 € pour le CEL et 61 200 € pour le PEL. Leur objectif est de pouvoir obtenir un taux de crédit réduit en phase de prêt. Les montants des prêts obtenus sont déterminés par le montant des intérêts acquis et diminuent en fonction de la durée du prêt. Au moment où nous imprimons, le taux de prêt est de 2,25% pour le CEL et de 4,20% pour le PEL hors assurance. Le total des prêts CEL et PEL ne peut pas dépasser 92 000 € pour une seule et même famille.

Les travaux de rénovation de la toiture sont très souvent visés par les chantiers de rénovation énergétique. Ils sont parfois un pré-requis à l’installation de panneaux solaires et d’équipements de chauffage plus performants. Crédit photo : fotolia©fotobi

Tendance à l’éco-rénovation
Afin d’atteindre un meilleur niveau d’efficacité énergétique, de plus en plus de particuliers se lancent dans des rénovations “vertes”. En permettant de réaliser de substantielles économies d’énergie, elles sont bonnes pour l’environnement et le portefeuille ! Ceux qui souhaitent se lancer dans un vaste programme de ré-novation pourront avoir recours à un Diagnostic de Performance Energétique. Réalisé par un professionnel certifié, il permet d’identifier les points faibles de son habitation et de planifier les travaux en conséquence. Le champ de l’éco-rénovation est relativement large, cependant, on retrouve certaines catégories de travaux désormais bien connus du grand public : la performance thermique à travers le changement des fenêtres, du toit, des murs ou des planchers, l’installation d’équipements de chauffage plus écolos comme la pompe à chaleur, le recours aux énergies renouvelables (bois, photovoltaique…). Pour connaître toutes les nouveautés dans ce domaine ainsi que les aides financières dédiées, il convient de se rapprocher des professionnels de l’habitat et de son Espace Info Energie (cf. Informations utiles).

L’affichage du panneau de permis de construire est régi par les articles A.424-1 à A.424-4 du code de l'urbanisme. Le panneau sert à valider auprès du voisinage le fait que l'administration ait délivré une autorisation d'urbanisme. L’affichage est obligatoire jusqu’à la fin des travaux. Crédit photo : Couleur Média

A la recherche de toujours plus de confort, nombreux sont ceux qui ont toujours un projet de rénovation d’avance. La famille s’agrandit, les enfants quittent le nid, on ne peut plus voir en peinture sa vieille cuisine, tous les prétextes sont bons pour faire évoluer son environnement quotidien. Accompagné par les professionnels de l’habitat, au fait des dernières actualités du secteur, le particulier opère des choix éclairés, en conformité avec son projet initial et sa capacité financière.

Isabelle Barèges

1. L’information n’ayant pas encore été officiellement publiée au moment du bouclage, nous vous invitions à consulter le site du Ministère du logement pour confirmation (www.logement.gouv.fr)

Isabelle Barèges

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