Les maisons du Lauragais

Construire en Lauragais Vous avez décidé de construire en terre lauragaise. Vous avez été séduits par un terrain à la campagne, au calme, avec une vue imprenable sur les côteaux, ou d’un magnifique point de vue sur la chaîne pyrénéenne, à moins que ce ne soit celui de la Montagne Noire. Il y a aussi, durant les beaux jours, les tournesols, les champs de céréales, les balades sur les rives du Canal du Midi, etc. Bref, s’installer sur ce territoire vous permettra de vous épanouir avec votre famille, tout en bénéficiant des infrastructures routières et des équipements collectifs de proximité. Vous êtes décidé à construire sur votre petit coin de paradis. Voici quelques conseils à suivre pour que vos rêves deviennent réalité.

Une ferme typique lauragaise restaurée

Les modalités à suivre avant de construire

Construire sa maison, c’est le projet d’une vie. Pas question de prendre la chose à la légère. L’administration est très tatillonne dans ce domaine. Plusieurs étapes sont à franchir avant de passer à la phase de construction.

Des documents d’urbanisme à consulter

Bien avant de songer aux fondations de votre habitation, vous devez vous assurer que le terrain que vous avez choisi est constructible. Des documents sont consultables en mairie, en l’occurrence le plan local d’urbanisme (PLU) ou le Plan d’occupation des sols (POS). La loi SRU (Solidarité et renouveau urbain) du 13 décembre 2000 a substitué aux POS des PLU destinés à permettre une politique d’aménagement plus vaste tout en continuant à réglementer l’utilisation des sols. Cependant les anciens POS restent applicables jusqu’à leur nouvelle révision. Certaines petites communes ressentent le besoin de disposer d’un document simplifié. Elles se dotent alors de cartes communales. En tout état de cause, les demandes de permis de construire seront instruites à partir de ces éléments.
1.Ma commune est dotée d’un PLU ou d’un POS
Ces plans fixent les règles et les servitudes d'utilisation des sols. Vous pouvez prendre notamment con-naissance du règlement qui “délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones nouvelles forestières”. Les autorisations d'occupation du sol sont délivrées par le maire, au nom de la commune, en fonction des indications figurant dans du PLU ou du POS.
2.Ma commune est dotée d'une carte communale
La carte communale est un document d’urbanisme dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un POS ni d’un PLU. Elle consiste essentiellement à délimiter les zones constructibles et les zones inconstructibles et ce en respectant les modalités d’application du Règlement national d’urbanisme (RNU). La carte communale peut concerner tout ou une partie du territoire communal.
3.Ma commune n’a ni PLU ni carte communale
L'urbanisation est gérée alors dans le cadre du RNU qui ont pour vocation de s’appliquer sur l’ensemble du territoire national dans le but d’aboutir à une harmonisation des politiques urbaines menées par les différentes communes. Le RNU s’appuie sur le principe de “constructibilité limitée” : le territoire des communes non dotées d'un PLU est inconstructible en dehors des parties actuellement urbanisées. Les autorisations d'occupation du sol sont délivrées par le maire, au nom de la commune (ou au nom de l'Etat, si le maire a refusé le transfert des compétences). Ces règles donnent la possibilité aux élus locaux de tenir comp-te des spécificités locales.

Le certificat d’urbanisme

Avant d'acquérir un terrain, il est aussi conseillé de demander un certificat d’urbanisme (CU). Ce document vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Attention, ne confondez pas le CU et le permis de construire. Le premier vous permet d’obtenir une réponse positive ou négative sur la constructibilité éventuelle du terrain. Il vous faudra indiquer auparavant la destination et la nature des bâtiments projetés, ainsi que la superficie de leurs planchers hors oeuvre. Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt de ce certificat, adressez-vous soit à votre maire soit à la Direction départementale de l’équipement (DDE).

Le permis de construire Le terrain que vous avez choisi est constructible. L’étape suivante est l’obtention d’un permis de construire. Le formulaire est à retirer soit à la mairie, soit à la DDE et le dossier doit comprendre : - Un plan de situation du terrain - Un plan de masse des constructions, côté en trois dimensions - Les plans des façades ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures - Une vue ou des vues en coupe du projet - Un document graphique représentant la future construction sur une photo montrant le terrain et ses environs - Une notice descriptive Dans les communes disposant d'un PLU ou d’un POS, la décision d’accorder un permis de construire est généralement prise par le maire, au nom de la commune. Dans tous les cas, la décision, prise sous forme d'arrêté, vous est notifiée directement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le permis de construire a une durée de validité de deux ans.

Pour vous aider dans vos démarches

Que ce soit pour le certificat d’urbanisme ou le permis de construire, le service urbanisme des mairies, des architectes ou des consultants peuvent vous aider dans votre démarche. Ils dépendent soit des services de votre commune, soit du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Renseignez-vous aussi pour savoir si votre future maison sera bâtie dans un périmètre historique. Si c’est le cas, les Architectes des Bâtiments de France sont susceptibles de donner leur avis sur les matériaux utilisés, l’emplacement des ouvertures (fenêtres, portes), etc. Ces fonctionnaires gèrent notamment les abords des monuments historiques pour lesquels ils délivrent des avis dits “conformes” qui lient l’autorité chargée de délivrer l’autorisation de construire ou d’aménager. Une de leurs préoccupations est de “promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant”.

La construction de la maison

Le chantier ne peut débuter que si :
- vous êtes propriétaire du terrain
- vous avez obtenu vos prêts
- votre permis de construire est accordé
- vous avez souscrit votre assurance dommages-ouvrage.
Vous pouvez commencer à chercher un constructeur qui se charge de tout ou vous renseigner sur les services de différents entrepreneurs choisis en fonction de leurs spécificités (électricité, maçonnerie, plomberie...). Selon l'option choisie, prenez soin d’établir des contrats écrits avec chacun de vos interlocuteurs. Cette démarche est à effectuer afin d’éviter toute mauvaise surprise et de vous assurer un minimum de garanties. N’hésitez pas à leur demander : une garantie de livraison donnée par une société d'assurance ou un établissement financier, agréé pour cette activité. Ce document est destiné à permettre l'achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur. Cette garantie est obligatoire. Une assurance de responsabilité professionnelle et une assurance de responsabilité décennale vous garantissent en cas de désordres dans la construction.

Le contrat de construction

C’est une pièce maîtresse pour préparer le bon déroulement du chantier. Le document écrit doit comporter les informations suivantes :
- Les conditions suspensives qui vous permettent de renoncer à l'exécution du contrat si celles-ci ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier, notamment, si vous n'obtenez pas vos prêts ou le permis de construire permettant la réalisation de votre projet ou si l'acquisition du terrain ne se fait pas. Toute somme versée préalablement devra alors vous être intégralement remboursée.
- Le plan et la notice descriptive des travaux, signés du constructeur et de vous-même.
- Le coût global de la construction précise le prix convenu forfaitaire et définitif sous réserve de sa révision. Celui-ci comprend la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur.
- La date d'ouverture du chantier, c’est-à-dire le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison.
- La justification de la garantie de livraison : votre constructeur doit être cautionné par un établissement financier ou une société d'assurance qui s'engage en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à terminer la maison au prix convenu.
- L'attestation des assurances de responsabilité professionnelle prise par le constructeur. Ce dernier a l'obligation de garantir contre les risques et défauts pouvant survenir en cours de réalisation ou après réception de l'ouvrage. La loi lui impose de garantir sur un, deux ou dix ans, selon leur nature ou leur gravité, les dommages liés à l'ouvrage.
Pour connaître les détails sur la rédaction d’un contrat et sur le choix des entrepreneurs, contactez votre ADIL. Pour tout ce qui concerne les assurances construction, consultez le site du ministère de l’Equipement : www.btp.equipement.gouv.fr

Le contrôle de la conformité

Enfin sachez qu’en cas de chantier, l’administration contrôle la conformité des travaux avec les prescriptions du permis de construire. En cas d’exécution non conforme, elle peut interrompre les travaux. Toute modification en cours de travaux doit donner lieu à une demande de permis de construire modificatif. Après l’achèvement des travaux, l’administration délivre un certificat de conformité si les travaux sont conformes aux prescriptions du permis de construire.

Respecter une unité architecturale

Murs-clochers, bastides, villages perchés, villages circulaires, hameaux épars dans les côteaux ou en fond de vallée, moulins, pigeonniers, il existe bel et bien un style architectural propre au Lauragais. La Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais en a défini les caractéristiques dans un document élaboré en février 2004. Harmonie des matériaux, des couleurs concernant l’habitat individuel y sont étudiés. Elle apporte des conseils à partir d’observations et d’analyses très précises.

Une maison de type ferme lauragaise

Isolé du centre de la commune, ce type de bâti dépend des contraintes imposées par le relief et l’orientation des vents dominants. C’est pourquoi on le retrouve généralement installé en ligne de crête, cerné de bouquets d’arbres d’ornement ou de bosquets. “Toute extension du bâtiment se fait dans sa longueur”, préconise la Charte architecturale.

Une maison au cœur d’un village

Construire un bâti neuf dans cet espace de construction très dense mérite réflexion. Les façades jouent un grand rôle pour mettre en valeur l’ensemble des maisons collées les unes aux autres. Il faudra prendre un soin tout particulier au choix des enduits, des menuiseries et à l’architecture des ouvertures. Combinée avec les matériaux de façade, la couleur prendra aussi toute son importance pour créer une harmonie dans le village. La Charte architecturale a ainsi repéré des teintes chromatiques en fonction des territoires. Elle précise aussi l’agencement de la maison villageoise : un rez-de-chaussée avec porche cintré, des arcades et fenêtres, un ou deux étages, un grenier avec des fenestrons.

Détails architecturaux traditionnels en Lauragais

Une maison dans un quartier nouveau

S’inspirer des traditions architecturales locales est aussi dans ce cas une bonne base de départ. Il faut effectivement prendre en compte la continuité avec le tissu urbain existant. On retrouvera dès lors les mêmes soucis d’harmonisations chromatiques que pour le bâti au coeur d’un village.

En savoir plus

.