Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est le dispositif d'aide mis en place par le gouvernement pour l'accession à la propriété de son logement. Il est réservé aux foyers n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'opération envisagée. Le principe de ce prêt est un crédit sans intérêt, dont les caractéristiques dépendent du nombre de personnes composant le foyer, de la zone géographique et de l'ancienneté du logement. Attention, le prêt à taux zéro ne peut en aucun cas constituer le financement principal pour l’achat d’un logement. Il est limité à 50 % du ou des autres prêts.
Pour tout savoir sur ce prêt à taux zéro, les conditions d’accès et les plafonds de ressources, consultez le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) www.anil.org

Le prêt conventionné
Le prêt conventionné est un prêt immobilier qui permet de financer votre logement. Il peut être octroyé par toutes les banques ayant passé une convention avec l'Etat, sans condition de ressources, sous réserve d'un prix de vente au mètre carré inférieur à un certain plafond et à un taux privilégié. Ce prêt ouvre le droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Pour bénéficier du prêt conventionné, le logement financé doit être votre résidence principale. Le prêt conventionné peut financer diverses opérations telles que : l'achat d'un logement neuf, récent ou ancien, l'acquisition d'un terrain, l'aménagement en habitation de locaux non destinés initialement à cette utilisation, les travaux relatifs à l’extension, l’amélioration du logement existant et des opérations visant à des économies d’énergie. Une condition est nécessaire : tous ces aménagements doivent être réalisés dans les trois ans à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt. Son montant peut atteindre jusqu’à 100 % du coût total de l’opération. Pour en savoir plus : www.logement.org

Le prêt d’accession sociale (PAS)
Il s'agit d'un prêt accordé à un taux préférentiel aux personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. L’emprunteur bénéficie d'une sécurisation en cas de perte d'emploi.
Pour en savoir plus, tous les détails sur le site du Ministère de la Cohésion sociale : www. logement.equipement.gouv.fr

Le prêt 1% logement
Aussi appelé prêt 1% salarié, ce prêt immobilier est accordé dans le cadre de la participation des em-ployeurs à l’effort de construction. Il est réservé aux salariés des entreprises ayant un effectif supérieur à dix personnes. Il est destiné à financer l’achat de votre résidence principale. Le montant du prêt employeur est plafonné selon la situation géographique de votre futur logement. Son taux oscille entre 1 et 2 % auquel il faut ajouter les frais de dossier et les assurances. Avant d’effectuer toute démarche, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre entreprise.

Les aides financières pour réaliser des travaux dans un logement 

Vous occupez enfin la maison ou l’appartement de vos rêves. Sachez que la réalisation de divers travaux d’aménagement, vous pouvez aussi bénéficier de certains avantages financiers.

Le prêt Pass-travaux
Les personnes bénéficiaires de ce prêt sont les salariés des entreprises du secteur assujetti au 1% logement qui font réaliser pratiquement tous les types de travaux d'amélioration de leur résidence principale, dont ils sont locataires ou propriétaires occupants. Les travaux doivent toujours être réalisés par une entreprise. Le prêt Pass-travaux ne permet pas de financer des travaux réalisés par le salarié lui-même. Enfin à noter que l'octroi de ce prêt n'est pas soumis à des conditions de ressources.

Le crédit d’impôt en faveur du développement durable
Depuis le 1er septembre 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale dans le cadre de la politique générale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition d’une chaudière à basse température ou à condensation, de matériaux d’isolation thermique, d’appareil de régulation de chauffage, d’équipements de production de chaleur notamment, utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur. De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement achevé depuis plus de deux ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage. Le logement peut être neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur. Ils devront être fournis et installés par un professionnel pour bénéficier de ce crédit dont le montant est calculé sur le prix des matériaux et des équipements, hors main d’œuvre. Son taux varie selon les équipements de 15 % à 40 %.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Administration fiscale : www.impot.gouv.fr, dans l’onglet “recherche”, écrire crédit d’impôt et développement durable..
La loi de finance 2006 a augmenté le taux de crédit d’impôt dédié à l’achat d’équipements énergétiquement les plus performants ou utilisant les énergies renouvelables. Ce taux peut atteindre 50 % pour des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, thermique, photovoltaïque, bois, biomasse, éolien, mini-hydraulique), les pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau et air/air. Pour de plus amples renseignements sur les équipements concernés, allez sur le site Internet du Ministère de l’économie et des finances : www.industrie.gouv.fr, puis cliquez sur l’espace pratique, rubrique “crédit impôts énergie”.

La TVA à 5,5 %
Issue d’une mesure temporaire applicable jusqu’au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par les artisans et les entreprises du bâtiment. Elle s’applique à toutes les personnes qui font faire des travaux (le bricolage est donc clairement exclu) c’est-à-dire : les locataires, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriétaires, les agents immobiliers, assureurs, architectes, notaires qui interviennent en tant que représentants des propriétaires ou des locataires.
Les matières premières et les fournitures bénéficient de ce taux préférentiel si et seulement si elles sont fournies par l’entreprise qui effectue les travaux.

Le Codevi devient un “livret de développement durable”
A partir du 1er janvier 2007, le plafond des dépôts du Codevi est relevé de 4 600 à 6 000 euros. Cette mesure a pour ambition de proposer des prêts à taux faible aux particuliers pour financer des travaux de rénovation énergétique des logements, comme l’isolation ou le recours aux énergies renouvelables. Rappelons que les Codevi peuvent s’ouvrir dans tous les organismes habilités à recevoir des dépôts, à raison d’un livret par contribuable. Les retraits et les placements sont libres.

Les subventions de l'Anah
Il s’agit de l’ex-prime à l'amélioration de l'habitat qui est dorénavant distribuée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : l’Anah. Pour en bénéficier, vous devez être propriétaires occupants ou bailleurs et votre logement doit être achevé depuis plus de quinze ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et ce, dans les trois ans suivant la date d’octroi de la subvention. Les interventions doivent viser à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipements, mais aussi d’accessibilité aux personnes âgées ou à mobilité réduite, des travaux favorisant le développement durable ou encore certains chantiers très lourds comme des réhabilitations d’habitat. Après les travaux, le logement doit être loué ou occupé à titre de résidence principale pendant neuf ans.

Le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes
L’article 91 de la loi de finances de 2005 a mis en place un crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes les plus fragiles. Il s’applique notamment aux coûts des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (baignoires à portes, sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées, barres métalliques de protection, etc.), quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble. Le taux du crédit d’impôt est de 25 % du montant correspondant au coût de l’installation de l’équipement.

A qui vous adresser pour des aides financières ?
L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) est un établissement public créé en 1971 qui a pour objet d’aider à l’amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés. Elle reçoit une dotation du budget de l’Etat et attribue des subventions pour divers travaux, mais seulement pour les habitations de plus de quinze ans et si vous vous engagez à occuper ou à louer à titre de résidence principale pendant au minimum neuf ans l’habitat en chantier.
Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon interviennent en accordant une subvention au propriétaire faisant l’achat d’un chauffe-eau solaire individuel. Le montant de la prime varie selon la superficie des capteurs. La région peut subventionner les propriétaires bailleurs pour des travaux de réhabilitation de logements vacants sous certaines conditions ou encore pour la mise en place de système solaire combiné.
Les départements peuvent intervenir directement ou indirectement par des prêts et des subventions, aussi bien à l’intention des propriétaires que des locataires.
La Mutualité sociale agricole (MSA) peut vous accorder un prêt si vous êtes locataire ou propriétaire, ressortissant du régime agricole et si vous bénéficiez d'une prestation familiale. La MSA peut vous aider à effectuer des travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration ou d'agrandissement de votre résidence principale.
La Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) peut vous apporter un soutien financier pour des travaux de rénovation si vous êtes propriétaire ou locataire. Cette aide s’applique sous certaines conditions de revenus.
Les communes ou autres communautés de communes ou d’agglomération peuvent également se manifester pour des travaux très précis dans l’habitat.