Législation
Rénovation énergétique : création d'un label RGE Le label RGE (Reconnu garant de l'environnement) est obligatoire depuis le 1er septembre 2014 pour tous les particuliers qui sollicitent des aides financières afin de réaliser des travaux d'économie d'énergie sur un logement ancien. |
L'obligation de recourir aux professionnels certifiés RGE est issue du principe de l'éco-conditionnalité qui implique que "le bénéfice des aides financières et des déductions fiscales soit conditionné par des actions en faveur du développement durable". crédit photo : Fotolia© Romolo Tavani |
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| La liste des professionnels qualifiés RGE est accessible sur le site : www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel. Pour information, le cadre légal est très strict, ainsi le recours à une entreprise en cours de qualification RGE ne peut suffire. Pour prétendre aux aides financières précitées, l'entreprise doit être officiellement labellisée. En pratique, le recours aux professionnels labellisés RGE est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 afin de prétendre à deux catégories d'aides. |
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Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) est accessible aux propriétaires occupants et locataires et permet de déduire des impôts 30 % des dépenses d'équipement et/ou de main d'œuvre portant sur près de 20 travaux de rénovation énergétique. A l'inverse de l'éco-prêt à taux zéro, nul besoin de réaliser un « bouquet de travaux », une seule opération d'aménagement suffit pour pouvoir prétendre au crédit d'impôt.Sont notamment concernés l'isolation des parois opaques (murs ou toitures) ou des parois vitrées, la protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire, les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse, l'isolation thermique des planchers bas, le calorifugeage... Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8000 € par personne et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge.
L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est également accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou le mettent en location. Son montant maximum est de 30000 € pour réaliser des travaux d'éco-rénovation de plus grande envergure. Il s'agit d'un "bouquet de travaux" devant combiner au moins deux catégories de travaux éligibles ou permettant d'atteindre une "performance énergétique globale", calculée par un bureau d'études thermiques. Peuvent composer ce bouquet de travaux 6 catégories de travaux : l'isolation de la toiture et/ou des murs extérieurs, le remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures, l'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d'eau chaude sanitaire performants, l'installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ou encore l'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Plus d'information sur www.renovation-info-service.gouv.fr, numéro de téléphone unique national : 0810 140 240 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Chiffres-clés Montant moyen de la facture annuelle de chauffage par ménage : 900 € |
Isabelle Barèges
